Lors de la perte d’un proche, il est toujours difficile d’organiser les obsèques.
Qui doit-on appeler ? Où sont les papiers ? Avait-il énoncé ses volontés ?
L’avait-il dit à quelqu’un ? Mis par écrit ? Comment doit-on organiser l’enterrement ?
Beaucoup de questions, dont nous connaissons rarement les réponses.
C’est pour toutes ses questions que les Pompes Funèbres R.O.M Funéraire a rédigé un guide pratique.
Ce guide pratique aidera à répondre à beau nombre de vos interrogations.
Nos conseillers funéraires se chargent en général des démarches administratives et des obligations légales, afin de ne rien oublier.
Ainsi vous pourrez rendre le plus beau des hommages à votre disparu.
Dans un premier temps, vérifier que la personne décédée possède un contrat d’obsèques, que ce soit auprès d’une mutuelle, d’une compagnie d’assurance ou même de la banque.
Avait-elle fait connaître ses volontés ?
Dans un second temps, qui organise l’enterrement ? il faut désigner une personne pour organiser les funérailles.
Ce guide pratique d’obsèques, Pompes Funèbres R.O.M. Funéraire vous aide dans la première prise de décision.
Mais, rien ne remplace votre conseiller funéraire, puisque c’est lui qui se chargera de faire les démarches.
Votre conseiller funéraire POMPES FUNÈBRES R.O.M prend en charge l’intégralité de l’organisation des funérailles, mais aussi des démarches administratives, contactez-nous pour plus d’informations ou pour obtenir un devis personnalisé.
En premier lieu, il faut faire constater le décès. Si celui-ci a eu lieu dans un établissement hospitalier ou une maison de retraite, le personnel se chargera de la démarche. En revanche, si le décès s’est produit dans un contexte privé, il faut qu’un médecin vienne le constater. Dans tous les cas de figure, un certificat de décès devra être délivré, préalable obligatoire avant toute autre action.
Le certificat de décès est un imprimé rempli par le médecin. Il atteste que :
le décès n’implique pas de problème médico-légal
Le médecin rédige aussi un certificat de mort naturelle nécessaire en cas d’assurance vie.
Une fois le certificat délivré, le décès doit être déclaré à la mairie du lieu où il s’est produit dans un délai de 24 heures suivant le décès (les jours ouvrables, les week-ends et les jours fériés ne sont pas comptabilisés dans ce délai de 24 heures). La famille, un conseiller funéraire ROM Funéraire ou le personnel de l’institution où a eu lieu le décès peuvent s’en charger. Un acte de décès sera fourni dont vous demanderez des copies intégrales à destination des différents organismes à prévenir.
1. Pièce d’identité officielle :
2. Certificat de décès
3. Document certifiant la situation du défunt, fiche d’information à compléter accompagnée de :
Attention :
S’il s’agit d’un suicide ou d’une mort accidentelle, il faut d’abord contacter la police.
Si le décès a lieu à l’étranger, il faut en informer les autorités consulaires françaises locales.
C’est aussi le moment de vérifier s’il existe un contrat de prévoyance obsèques et/ou si le défunt a laissé des consignes concernant ses dernières volontés y compris au sujet des dons corporels.
L’acte intégral de décès est le document officiel transmis lorsqu’un décès est déclaré. Il est délivré par le service d’état civil de la mairie du lieu de décès.
L’acte de décès doit être signé par la personne qui a déclaré celui-ci, qu’elle soit un proche ou par votre conseiller funéraire ROM Funéraire.
Si l’un des enfants du défunt est mineur ou si les parents sont déchus de leur autorité parentale, l’ouverture d’un régime de protection pour mineurs doit être demandée dans les 36 heures au tribunal d’Instance.
L’employeur du défunt doit être contacté afin de lui annoncer le décès. Celui-ci fournira en retour le solde de tout compte, les congés payés, les bulletins de salaire, ainsi que le déblocage anticipé de l’épargne salariale qui conserve le bénéfice des exonérations fiscales.
Il faut faire suspendre les aides éventuelles qui étaient versées au défunt et réclamer les sommes encore dues.
Votre conseiller funéraire ROM Funéraire se tient à votre disposition pour gérer ces démarches avec vous
En cas de décès à l'étranger et de rapatriement
En cas de décès à l’étranger et de rapatriement, les autorités consulaires françaises du pays où a eu lieu le décès doivent en être informées au plus tôt de ces démarches obsèques particulières.
Pour organiser le rapatriement, il faut vérifier :
Pour plus d’informations :
Ministère des Affaires Étrangères
Service des Français à l’étranger
Sous-direction des personnes
244, boulevard Saint-Germain
75007 PARIS
Tél : 01.43.17.53.53
www.diplomatie.gouv.fr
Votre conseiller funéraire ROM Funéraire se tient à votre disposition pour gérer ces démarches avec vous.
Au décès d’un proche, il est important de vérifier si celui-ci a rédigé ses dernières volontés.
A-t-il désigné le mandataire pour l’organisation des obsèques et fait part de son choix entre inhumation et crémation ?
A-t-il précisé le type de cérémonie souhaité ou mentionné d’éventuels soins de conservation ?
Le financement des funérailles a-t-il été prévu ?
Tout cela est à connaître avant d’entreprendre les premières démarches obsèques.
Les dernières volontés peuvent être consignées dans :
Si le défunt n’a pas exprimé de son vivant ses volontés funéraires en désignant un mandataire, la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles sera toute personne qui, par le lien permanent qui l’unissait au défunt, apparaît comme la meilleure interprète des volontés de ce dernier. En règle générale, il s’agit d’un proche parent, de la personne prenant en charge financièrement
les obsèques ou, à défaut, d’un représentant de la commune.
En cas de désaccord de la famille sur l’organisation des obsèques, il revient au tribunal d’instance de désigner une personne unique pour décider des modalités des obsèques. Il s’agit généralement du proche ayant le plus de lien d’affection avec le défunt.
Votre conseiller funéraire ROM Funéraire vous aide à organiser les obsèques du défunt, qu’il ait déclaré ses dernières volontés ou pas.
Les dernières volontés concernent également le don de corps et d’organes et font intégralement partie des démarches obsèques.
Le don du corps est une démarche personnelle et volontaire soumise à certaines règles. Le corps est donné à la science à des fins d’enseignement et de recherche. Il n’est possible que si le défunt possède une carte de donneur enregistrée auprès d’une association.
Le don peut toutefois être refusé dans les cas suivants :
Le don du corps est une démarche payante. Les frais varient selon les centres de don, certains pratiquant la gratuité à l’exception des frais de prise en charge du corps.
Les Pompes Funèbres ROM Funéraire vous informe : les corps ne sont jamais rendus aux familles, seules les cendres peuvent l’être par certains centres et si le défunt l’a expressément souhaité. Dans la plupart des cas, les corps sont incinérés anonymement et leurs cendres dispersées dans un Jardin du souvenir.
Prélèvement des prothèses cardiaques (pacemaker)
Que vous optiez pour l’inhumation ou pour la crémation, le prélèvement des prothèses cardiaques fonctionnant au moyen d’une pile (stimulateur cardiaque, défibrillateur) est obligatoire.
Lorsque vous êtes salarié, et sans condition d’ancienneté, vous avez droit à un congé exceptionnel selon la loi (Art L.3142-1 et L.3142-2 du Code du Travail) dont la durée dépend du lien familial avec le défunt, et ce, afin de faire les démarches obsèques et d’organiser les funérailles.
Vous avez ainsi droit à deux jours lorsqu’il s’agit de votre conjoint, de votre enfant ou de la personne à laquelle vous êtes liée par un pacs.
Vous avez droit à un jour lorsqu’il s’agit de votre père, mère, beau-père ou belle-mère, de vos frères et sœurs.
Les congés exceptionnels sont accordés sans réduction de rémunération et sont assimilés à des jours de travail effectif.
Cependant, si le décès survient pendant vos congés payés, vous ne bénéficiez d’aucun report ou prolongement de congés ni d’indemnités supplémentaires.
Les Pompes Funèbres ROM Funéraire vous informent : en fonction des conventions collectives, des jours de congés exceptionnels supplémentaires peuvent être attribués.
Toutes les cérémonies funéraires ne se ressemblent pas : celle que vous organisez doit être à l’image du proche que vous honorez. De la cérémonie civile à la cérémonie religieuse, du choix de l’avis d’obsèques à celui des témoignages de sympathie, laissez-vous guider pour choisir les prestations obsèques qui offriront le plus beau des adieux à votre défunt. Mais la cérémonie civile ou religieuse est aussi là pour réunir les proches et rendre un dernier hommage collectif à l’être aimé. Non seulement elle entre dans le processus du deuil, mais elle en est même la première étape.
Cette rubrique est donc aussi faite pour que les participants anticipent le déroulement de la cérémonie funéraire et décident de la manière dont ils souhaitent honorer le défunt.
Et pour être certain que la cérémonie funéraire se déroule sans accrocs, contactez un conseiller funéraire ROM Funéraire.
Une fois la cérémonie achevée, il faut procéder aux dernières démarches administratives et testamentaires, mais aussi à la réalisation de la pierre tombale.
Vous pouvez également choisir d’honorer la mémoire de votre défunt de différentes façons ou envisager pour vous-même un contrat de prévoyance obsèques afin que vos proches n’aient pas à s’en occuper le moment de votre décès advenu.
Tout ce qu’il faut savoir pour mieux vivre son deuil est dans cette rubrique.
Mais sachez que votre conseiller funéraire ROM Funéraire se tiendra toujours à votre disposition pour vous aider à gérer l’après-obsèques.
